L'amendement n° 5560 de Mme Pochon après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 mai 2024 l'amendement n° 5560 de Mme Pochon après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Au total, 85 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 mai 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marie Pochon
Drôme (26)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à réintégrer les objectifs de développement des surfaces en agriculture biologique et en légumineuses.
Sur l'agriculture biologique, il reprend les objectifs fixés par la France dans son Plan Stratégique National de 18 % en 2027 et ajoute une cible de 25 % d'agriculture biologique en 2030, cohérente avec la progression à mener entre 2022 et 2027 et avec les objectifs fixés au niveau européen.
Sur les légumineuses, il reprend les objectifs proposés par l'amendement du gouvernement.
La rédaction de notre amendement reprend les termes de l'article L1 du code rural qui font clairement référence à la conversion à l'agriculture biologique. Il est proposé d'en rétablir les mêmes termes.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale