L'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 29 mai 2024 l'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Au total, 101 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 33 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Élise Leboucher
Sarthe (72)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe LFI-Nupes, initialement déposé par la députée Elsa Faucillon (GDR) en commission spéciale, vise à associer les structures spécialisées dans la gestion de la douleur chronique dans la prise en charge des personnes bénéficiant de soins d'accompagnement.
Les « structures spécialisées dans la douleur chronique » prennent en charge les douleurs les plus complexes. Labellisées par les ARS, ces structures sont pluridisciplinaires et comprennent au moins un médecin, un psychologue et un infirmier. Situées dans des établissements publics pour 75 % d'entre elles, ces structures doivent être mieux reconnues et renforcées dans leur développement.
Leur intégration dans le dispositif de soins d'accompagnement permettra une meilleure prise en charge des personnes nécessitant de soins d'accompagnement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale