Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 424

L'amendement n° 1037 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

REJETÉ
POUR 28
ABSTENTION 0
CONTRE 49

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 octobre 2022 l'amendement n° 1037 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Au total, 77 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 28 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

En savoir plus

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sarah Legrain

Sarah Legrain

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches.

Le combat pour la gratuité dans la culture est un mouvement historique : en 1996, sur proposition du Ministère de la culture, le musée du Louvre est devenu gratuit le premier dimanche de chaque mois. D'abord prise à titre expérimental, cette décision est mise en oeuvre définitivement deux ans plus tard. En 2000, la gratuité est étendue à l’ensemble des musées et des monuments nationaux. Des communes font de même dans leurs musées municipaux. En 2002, ce sont les musées de la Ville de Paris qui offrent une gratuité permanente. D'autres communes font alors de même.

Nous vous proposons dans cet amendement de reprendre ce mouvement historique en étendant la gratuité dans tous les musées et monuments publics, en commençant par les dimanches.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l'action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 300 millions en autorisations d'engagement et 300 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Gratuité de la culture ». Notre intention n'est pas de prélever des crédits du programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus