L'amendement n° 1263 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 octobre 2022 l'amendement n° 1263 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
Au total, 73 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Christine Loir
Eure (27)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La France compte environ 45 000 monuments historiques, dont un tiers de monuments classés. Une Nation, un patrimoine. Si la nation est une volonté de partager un destin commun fondé sur des valeurs communes, elle est également incarnée par des monuments, où l’histoire de France, s’est forgée. Grâce à cela, des communautés d’hommes, hier comme aujourd’hui, se retrouvent autour d’un destin commun : la restauration de notre patrimoine entre dans la continuité de ce projet commun qu'avaient nos ancêtres.
Pourtant, malgré ce qu’il représente aux plans historiques, culturels et économiques, le patrimoine français est en danger, car nombreux sont les monuments en mauvais état ou menacés d’être défigurés. Cela tient au désengagement de l’Etat.
C’est pourquoi :
L’objet de cet amendement est donc de transférer 150 millions d’euros d’autorisation d’engagements et de crédits de payement du programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » action 2 : « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » vers le programme 175 « patrimoine » dans son action 1 « Monuments Historiques et patrimoine monumental ».
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale