L'amendement n° 179 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 octobre 2022 l'amendement n° 179 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
Au total, 73 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La France compte environ 45 000 monuments historiques, dont un tiers de monuments classés.
Par son rayonnement, le nombre de visiteurs qu’il suscite, son entretien, sa restauration, le patrimoine est à lui seul une activité économique majeure, pourtant souvent ignorée.
Pourtant, malgré ce qu’il représente aux plans historiques, culturels et économiques, le patrimoine français est en danger, cela tient au désengagement de l’État.
Lieux de culture et de loisirs pour tous les publics, facteurs de lien social, ils contribuent à l’éducation des jeunes générations et premier vecteur du tourisme en France.
C’est pourquoi :
L’objet de cet amendement est donc de transférer 15 millions d’euros d’autorisation d’engagement et de crédits de payement du programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » action 2 : « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » vers le programme 175 « patrimoine » dans son action 2 « architecture et sites patrimoniaux »
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale