Augmenter de 5 milliards d'euros les crédits pour la rénovation thermique des bâtiments
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 31 octobre 2022 l'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
Au total, 139 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
Mieux comprendre le vote
Cet amendement, déposé par des députés du groupe Socialiste (SOC), propose d'augmenter de 5 milliards d'euros les crédits pour la rénovation thermique des bâtiments. Il a été discuté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023.
Cet amendement propose de tripler les crédits du dispositif MaPrimRenov'. L'objectif de l'amendement est de “massifier la rénovation énergétique performante là où la précarité énergétique et les passoires thermiques sont les plus présentes”.
Le député Gérard Leseul (SOC) a défendu l'amendement en séance publique. “Ce financement nouveau devrait permettre de réduire à zéro le reste à charge pour les ménages”, a-t-il indiqué.
Le gouvernement a émis un avis négatif. “Vous jonglez avec des milliards”, a indiqué la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.
Un amendement similaire, lui augmentant les crédits de 6,85 milliards d'euros, a été proposé par le groupe Écologiste. Cet amendement a également été adopté. Ces deux amendements n'ont pas été repris par le gouvernement dans la version du projet de loi soumis à l'article 49.3.