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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 490

Augmenter de 5 milliards d'euros les crédits pour la rénovation thermique des bâtiments

ADOPTÉ
POUR 88
ABSTENTION 0
CONTRE 51

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 31 octobre 2022 l'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

Au total, 139 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 31 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Renaissance

Mieux comprendre le vote

Cet amendement, déposé par des députés du groupe Socialiste (SOC), propose d'augmenter de 5 milliards d'euros les crédits pour la rénovation thermique des bâtiments. Il a été discuté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023.

Cet amendement propose de tripler les crédits du dispositif MaPrimRenov'. L'objectif de l'amendement est de “massifier la rénovation énergétique performante là où la précarité énergétique et les passoires thermiques sont les plus présentes”.

Le député Gérard Leseul (SOC) a défendu l'amendement en séance publique. “Ce financement nouveau devrait permettre de réduire à zéro le reste à charge pour les ménages”, a-t-il indiqué.

Le gouvernement a émis un avis négatif. “Vous jonglez avec des milliards”, a indiqué la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.

Un amendement similaire, lui augmentant les crédits de 6,85 milliards d'euros, a été proposé par le groupe Écologiste. Cet amendement a également été adopté. Ces deux amendements n'ont pas été repris par le gouvernement dans la version du projet de loi soumis à l'article 49.3. 

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Date 31 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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