L'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 31 octobre 2022 l'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
Au total, 118 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement propose de supprimer 88 millions d'euros du budget alloué au ministère de la Transition écologique pour l'utilisation de cabinets de conseil externes. Les auteurs de l'amendement soulignent que ce ministère a déjà dépensé 44 millions d'euros en consultants au cours du premier semestre 2022, ce qui est incompréhensible et dangereux pour notre souveraineté. Pour les auteurs de l'amendement, il est nécessaire d'arrêter cette pratique et d'empêcher le recours à des cabinets de conseil.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Pierre Meurin
Gard (30)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Supprimer 88 000 000 du Programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations ».
Au sein du gouvernement, le ministère de la Transition écologique serait celui qui a eu le plus recours aux cabinets de conseils extérieurs au premiers semestre 2022. Entre le 1er janvier et le 30 oui, il aurait déjà dépensé 44 millions d'euros.
Le recours des cabinets de conseils, parfois étrangers, est incompréhensible pour les Français qui financent un ministère à hauteur de 3 004 461 746 d'euros pour 2023 et dangereux pour notre souveraineté.
Il convient de mettre un terme à cette pratique et d'empêcher le ministère de bénéficier de telles sommes pour faire appel à des cabinets de conseil.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale