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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 559

L'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

REJETÉ
POUR 30
ABSTENTION 5
CONTRE 44

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 novembre 2022 l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

Au total, 79 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 novembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 14 novembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Réunion (974)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’objectif de cet amendement est de créer un Comité social et économique dans chacune des collectivités d’Outre-mer visées par l’article 73 de la Constitution.

En effet, prévoir un seul et unique CSE pour La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte est une décision qui fait fi de la géographie et des milliers de kilomètres qui séparent ces différents territoires. L’adoption d’une solution centralisatrice à Paris ne réglerait évidemment pas le problème ne serait-ce que d’un point de vue environnemental.

Cette option est aussi à rebours de l’approche actuelle où le principe de différenciation est de plus en plus appliqué.

Elle est à contre-courant de la diversité reconnue des Outre-mer comme le signale d’ailleurs la sémantique où le pluriel est désormais de rigueur.

Elle tourne le dos à la politique de proximité qui est au fondement des missions de La Poste et à cet ancrage territorial qui est fortement mis en avant par La Poste elle-même.

Il est paradoxal que La Poste ait recours à cette configuration au moment même où toutes les organisations institutionnelles et économiques reconnaissent la singularité des différents territoires d’outre-mer et abandonnent les structures à vocation interrégionale.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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