La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 novembre 2022 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
Au total, 116 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 19 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 14 novembre 2022 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste |
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Le rapporteur
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