LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 558
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
REJETÉ
POUR
28
ABSTENTION
22
CONTRE
66
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 novembre 2022 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
Au total, 116 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 19 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 14 novembre 2022 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Stéphane Travert
Manche (50)Les votes des députés et des groupes
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