LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 591
L'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
79
ABSTENTION
3
CONTRE
15
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 17 novembre 2022 l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Au total, 97 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 novembre 2022 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Xavier Batut
Seine-Maritime (76)
Florent Boudié
Gironde (33)Les votes des députés et des groupes
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