LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 593
L'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
63
ABSTENTION
0
CONTRE
18
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 17 novembre 2022 l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Au total, 81 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 17 novembre 2022 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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