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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 593

L'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 63
ABSTENTION 0
CONTRE 18

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 novembre 2022 l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Au total, 81 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 novembre 2022
Type de vote Article
Dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES

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Date 17 novembre 2022
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Les rapporteurs

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