LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 617
L'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
44
ABSTENTION
7
CONTRE
15
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 novembre 2022 l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 23 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.
Infos
Date | 18 novembre 2022 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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