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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 674

L'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 162
ABSTENTION 3
CONTRE 29

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 décembre 2022 l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Au total, 194 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 décembre 2022
Type de vote Article
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 07 décembre 2022
Type de vote Article
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Les rapporteurs

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