LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 700

Le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

REJETÉ

POUR 48

ABSTENTION 2

CONTRE 90

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 décembre 2022 le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Au total, 140 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	08 décembre 2022
	Type de vote	Sous-amendement
	Dossier	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Infos

	Date	08 décembre 2022
	Type de vote	Sous-amendement
	Dossier	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

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Le dossier

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles Fournier

Indre-et-Loire (37)

Écologiste - NUPES (ECOLO)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	CONTRE	0	0	1	25 %	1.000
Horizons et apparentés (HOR)	CONTRE	0	0	4	14 %	1.000
Les Républicains (LR)	CONTRE	0	0	9	15 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	11	1	12	27 %	0.250
Renaissance (RE)	CONTRE	6	0	43	29 %	0.816
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	18	0	0	23 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	0	3	15 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	CONTRE	0	0	2	9 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	8	0	0	35 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	CONTRE	0	0	16	31 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	5	1	0	20 %	0.750

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Jean-Félix Acquaviva	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Henri Alfandari	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Rodrigo Arenas	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Antoine Armand	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Clémentine Autain	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Anne-Laure Babault	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Erwan Balanant	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Géraldine Bannier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nathalie Bassire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Delphine Batho	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Xavier Batut	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Fanta Berete	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Yves Bony	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	POUR	REBELLE
Ian Boucard	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Bertrand Bouyx	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pascale Boyer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	POUR	REBELLE
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Catherine Couturier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Cubertafon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Grégoire de Fournas	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Vincent Descoeur	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Pierre Dharréville	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Francis Dubois	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Dunoyer	Renaissance	POUR	REBELLE
Stella Dupont	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	NON-VOTANT
Nicolas Forissier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	REBELLE
Géraldine Grangier	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frantz Gumbs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Benjamin Haddad	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Florence Lasserre	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marc Le Fur	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Nicole Le Peih	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Vincent Ledoux	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-François Lovisolo	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Maquet	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sandra Marsaud	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Graziella Melchior	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Yaël Menache	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Bruno Millienne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jérôme Nury	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Karl Olive	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sophie Panonacle	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne-Laurence Petel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Barbara Pompili	Renaissance	POUR	REBELLE
Dominique Potier	Socialistes et apparentés - NUPES	ABSTENTION	REBELLE
Loïc Prud'homme	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Nicolas Ray	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Marie-Pierre Rixain	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Eva Sas	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Bruno Studer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Huguette Tiegna	Renaissance	POUR	REBELLE
Philippe Vigier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Hubert Wulfranc	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Marc Zulesi	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté