LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 701

Le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

REJETÉ
POUR 35
ABSTENTION 1
CONTRE 105

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 décembre 2022 le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Au total, 141 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 décembre 2022
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Date 08 décembre 2022
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles Fournier

Charles Fournier

Indre-et-Loire (37)
Écologiste - NUPES (ECOLO)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à accélérer le développement des EnR en évitant des aller-retour infinis entre l'échelon communal qui propose des zones d'accélération et le référent préfectoral et l'avis du CRE. Si la deuxième proposition de zonage n'est pas satisfaisante au regard des objectifs de la PPE régionalisée, alors le référent préfectoral corrige la copie permettant d'atteindre ces objectifs.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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