L'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Cet amendement consolide les avancées de la commission, en proposant plusieurs simplifications et accélérations afin de ne pas alourdir le processus de recensement territorial des zones d’accélération, à la main des communes :

• dans le prolongement des échanges en commission des affaires économiques sur l'importance de l'association étroite des populations au déploiement des ENR, à l'initiative notamment de M. Jumel, les communes mènent une concertation du public en vue d'identifier les zones d'accélération des ENR ;
• les communes informent les EPCI et les établissements porteurs de SCoT, dans le sens d'un amendement de M. Potier adopté par la commission, des zones ainsi recensées, dans un délai de six mois à compter de la mise à disposition des données prévues au I ;
• en reprise d'un amendement de M. Nury adopté en commission, il est prévu que le référent préfectoral peut accompagner les communes dans leur travail de recensement ;
• pour reprendre un amendement du rapporteur adopté en commission, il est tenu compte des schémas de déploiement des énergies renouvelables existants à la date de promulgation de la présente loi dans le recensement des zones d'accélération ;
• le référent préfectoral réunit les présidents des EPCI du département en vue d'arrêter une cartographie des zones d'accélération, sur la base des recensements effectués par les communes, ce qui reprend un amendement en commission de votre rapporteur ;
• le CRE ou, pour la Corse, le Conseil de l'énergie, de l'air et du climat, en application d'un amendement de M. Acquaviva, rend un avis sur la cartographie départementale arrêtée par le référent préfectoral.