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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 785

L'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

REJETÉ
POUR 41
ABSTENTION 0
CONTRE 72

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 décembre 2022 l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Au total, 113 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 décembre 2022
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés - NUPES
Les Républicains
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Renaissance

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Date 14 décembre 2022
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