L'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 15 décembre 2022 l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 90 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 décembre 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marie-Noëlle Battistel
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparenté supprime les modalités de partage de la valeur des énergies renouvelables prenant la forme d’une réduction sur la facture des riverains des parcs d’énergie renouvelable.
Ainsi, la seule contribution territoriale qui subsiste est celle où les porteurs de projets lauréats de l’appel d’offres financent des actions locales en faveur de la transition énergétique, de la mobilité douce, de l’efficacité énergétique ou encore de la biodiversité.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale