LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 837
L'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
120
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 16 janvier 2023 l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).
Au total, 120 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 janvier 2023 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales |
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Béatrice Descamps
Nord (59)
Emmanuel Taché
Bouches-du-Rhône (13)Les votes des députés et des groupes
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