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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 837

L'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 120
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 janvier 2023 l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).

Au total, 120 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 janvier 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 16 janvier 2023
Type de vote Proposition de loi
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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

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