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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 838

Proposition de loi interdisant l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques sur les chiens et chats

ADOPTÉ
POUR 111
ABSTENTION 6
CONTRE 5

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 janvier 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).

Au total, 122 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 janvier 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

Mieux comprendre le vote

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques. Cette proposition a été portée par la députée Corinne Vignon (Renaissance).

Tous les groupes politiques ont voté en faveur de cette proposition. Seulement quelques députés du Rassemblement national ont décidé de voter contre ou de s'abstenir. 

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Infos

Date 16 janvier 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Corinne Vignon

Corinne Vignon

Haute-Garonne (31)

Les votes des députés et des groupes

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