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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 844

L'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 133
ABSTENTION 1
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 janvier 2023 l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Au total, 134 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 janvier 2023
Type de vote Article
Dossier Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

Infos

Date 18 janvier 2023
Type de vote Article
Dossier Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Frédéric Descrozaille

Frédéric Descrozaille

Val-de-Marne (94)

Les votes des députés et des groupes

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