LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 859
L'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
86
ABSTENTION
29
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 janvier 2023 l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
Au total, 117 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 25 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 janvier 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Frédéric Descrozaille
Val-de-Marne (94)Les votes des députés et des groupes
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