L'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 18 janvier 2023 l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Au total, 75 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.
Infos
Date | 18 janvier 2023 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé |
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