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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 890

L'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 97
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 janvier 2023 l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).

Au total, 97 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 janvier 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 25 janvier 2023
Type de vote Proposition de loi
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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Guillaume Vuilletet

Guillaume Vuilletet

Val-d'oise (95)

Les votes des députés et des groupes

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