LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 890
L'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
97
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 25 janvier 2023 l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).
Au total, 97 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 25 janvier 2023 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales |
La position des groupes
POUR
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Guillaume Vuilletet
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