LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 890
L'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
97
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 25 janvier 2023 l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).
Au total, 97 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 25 janvier 2023 | |
Type de vote | Proposition de loi | |
Dossier | Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales |
La position des groupes
POUR
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