LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 891
L'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).
ADOPTÉ
POUR
98
ABSTENTION
11
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 25 janvier 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).
Au total, 111 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 25 janvier 2023 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée |
La position des groupes
POUR
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Richard Ramos
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