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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 891

L'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 98
ABSTENTION 11
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 janvier 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

Au total, 111 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 janvier 2023
Type de vote

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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