L'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 juillet 2022 l'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Au total, 172 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement propose la création d'un crédit d'impôt pour inciter les conducteurs à convertir leur véhicule essence en véhicule fonctionnant à l'éthanol. L'amendement souligne que l'éthanol représente une alternative intéressante face à la flambée des prix du diesel et de l'essence, offrant des gains de pouvoir d'achat aux Français tout en réduisant les émissions de CO2 dans le secteur des transports. Pour encourager cette conversion, il est nécessaire d'apporter des aides financières, telles qu'un crédit d'impôt. Cet amendement reflète également l'ambition des députés Les Républicains de promouvoir une écologie incitative qui redonne du pouvoir d'achat aux Français.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Véronique Louwagie
Orne (61)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement des députés Les Républicains vise à mettre en place un crédit d’impôt pour permettre à tous les conducteurs de convertir leur véhicule à moteur essence vers l’éthanol. Son montant et les conditions qui l’encadrent seraient à déterminer dans un décret.
En effet alors que les Français subissent de plein fouet la flambée des prix du diesel et de l’essence à la pompe, l’Ethanol 85 représente une alternative intéressante. Source de nouveaux débouchés pour nos agriculteurs, c’est une énergie renouvelable qui peut à la fois diminuer les émissions de CO2 dans le secteur des transports, et offrir des gains de pouvoir d’achat aux Français. En effet, bien qu’il entraîne une consommation supérieure de 10 à 20 %, le prix du bioéthanol E85 à la pompe est deux fois moins cher que ses concurrents SP95 et SP98. Cela représente un gisement d’économies considérables dans le budget des Français.
Cependant afin de favoriser la conversion des véhicules à moteur essence vers l’éthanol et d’encourager les classes moyennes à franchir le pas, il est en effet indispensable d’apporter des aides financières aux conducteurs sous la forme d’un crédit d’impôt. A ce titre, l’action de nombreuses collectivités locales, qui multiplient les initiatives et versent des primes en ce sens, doit être saluée.
Cet amendement traduit par ailleurs l’ambition des députés Les Républicains de promouvoir une écologie incitative, qui redonne du pouvoir d’achat aux Français.
La crise des prix de l’énergie nécessite une réponse immédiate en baissant les taxes sur les carburants pour soulager nos compatriotes, mais elle impose en parallèle de rechercher des alternatives à moyen et long terme. L’État doit encourager la montée en puissance de nouvelles énergies, avec pour lignes directrices la souveraineté énergétique, la protection de l’environnement et la défense du pouvoir d’achat des Français.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale