L'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 juillet 2022 l'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Au total, 162 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement proposé par les députés Socialistes et apparentés vise à permettre aux frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue de la réalisation de l'objet social d'un organisme concerné d'être transformés en crédit d'impôt. Cette mesure encouragerait les bénévoles qui sont également touchés par l'inflation, notamment énergétique, lors de leur engagement bénévole. De plus, le crédit d'impôt profiterait aux bénévoles non imposables qui s'engagent et donnent de leur temps pour améliorer la vie quotidienne des personnes. Cet amendement a été élaboré en collaboration avec les Restaurants du cœur.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Arthur Delaporte
Calvados (14)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à transformer les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’un organisme concerné en crédit d’impôt.
Préconisation des restaurants du coeur et du CESE, cette mesure encouragerait les bénévoles qui sont également touchés par l’inflation, notamment énergétique dans le cadre de leur bénévolat.
En outre, le crédit d’impôt bénéficierait aux bénévoles non imposables qui sont également engagés et donnent de leur temps et de leurs moyens pour oeuvrer à améliorer le quotidien des personnes.
Tel est le sens de cet amendement travaillé avec les restaurants du coeur.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale