L'amendement n° 511 de M. Echaniz à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés transforme la redevance tv plutôt que de la supprimer : il propose une nouvelle contribution qui serait plus juste pour les français et qui assurerait l’indépendance de l’audiovisuel public.

Le gouvernement présente la suppression de la principale source de financement de nos médias publics, la contribution à l’audiovisuel public, comme une mesure de pouvoir d’achat pour les français, sans avoir mené aucune réflexion sur l’avenir de l’audiovisuel public. Or, la suppression de ce financement dédié, et la budgétisation à laquelle elle revient, remet en cause la qualité et l’indépendance du service public de l’audiovisuel. Nous nous y opposons.

Si chacun convient depuis longtemps de l’obsolescence de la redevance télé, à la faveur du développement du numérique notamment, et des injustices sociales que nourrit une taxe qui ne prend pas en compte les facultés contributives des ménages, il existe des alternatives à la budgétisation permettant de garantir l’indépendance de l’audiovisuel public.

Ainsi cet amendement reprend la solution proposée par notre groupe : celle d’une contribution universelle et progressive directement affectée à l’audiovisuel public.

Cette redevance serait mieux répartie car assumée par tous les foyers, indépendamment de la détention d’un téléviseur. Elle serait adaptée aux capacités des ménages avec des montants progressifs. Ainsi, elle serait une réelle mesure de pouvoir en d’achat en ce qu’elle baisserait le montant de la redevance pour 85% des foyers. Pour 12 millions des foyers les plus modestes, elle coûterait entre 0 et 30 euros, contre 138 aujourd’hui.

Notre proposition a été travaillée avec l’économiste Julia Cagé et est inspirée des modèles nordiques qui ont tous su réformer leur redevance ces dernières années, sans pour autant la supprimer. Elle emporte l’adhésion des acteurs de l’audiovisuel et est soutenue par une majorité des français.

Dans un contexte de guerre de l’information, de multiplication des infox virales tenant lieu de vérité, d’atteinte contre la presses et à sa liberté, partout dans le monde et jusqu’en France même, tous les modes de financement ne se valent pas. Parce que nous sommes convaincus qu’un lien fort entre les français et l’audiovisuel public est un gage de qualité de l’information, nous faisons ainsi le choix de laisser le service public de l’audiovisuel entre les mains des citoyens.