L'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Cet amendement vise à faire évoluer le mode de calcul de la redevance audiovisuelle publique au profit d’une contribution affectée, proportionnelle et progressive, à hauteur de 0,25% ; 0,3% ; 0,41% et 0,45% des revenus des français imposables. 

La suppression de la redevance audiovisuelle publique au profit d’une intégration du financement de l’audiovisuel public dans le budget général représente un risque pour la pérennité de ses financements. Toutes les démocraties qui se caractérisent par leur vitalité financent un audiovisuel public de qualité avec des ressources financières stables et assurées chaque année.

Cet amendement s'inspire du modèle mis en place en Suède et des propositions formulées par l'économiste Julia Cagé. Il propose de faire reposer la majeure partie du financement de l’audiovisuel public dans la justice grâce à un second volet de l’impôt sur le revenu, permettant ainsi aux français de contribuer selon leurs moyens à un service public de qualité.