Le sous-amendement n° 88 de M. Falcon à l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 19 novembre 2026 le sous-amendement n° 88 de M. Falcon à l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Au total, 133 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 19 novembre 2026 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Réécriture de l'amendement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale