LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 10083

L'amendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

REJETÉ
POUR 10
ABSTENTION 0
CONTRE 20

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 novembre 2026 l'amendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Au total, 30 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

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Date 20 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier La relance et la décentralisation du logement

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
CONTRE
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants

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Date 20 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier La relance et la décentralisation du logement

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

François Piquemal

François Piquemal

Haute-Garonne (31)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement de repli, le groupe LFi propose de maintenir la durée maximale de 15 ans (contre 25 ans dans le présent article) de la contribution du locataire au partage des économies de charge aussi appelée “troisième ligne de quittance”.

En effet, augmenter la durée à 25 ans prolongerait la charge supportée par les ménages modestes et sur lesquels reposent déjà actuellement trop souvent le coût des rénovations.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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