L'amendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 novembre 2026 l'amendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Au total, 30 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 20 novembre 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | La relance et la décentralisation du logement |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement de repli, le groupe LFi propose de maintenir la durée maximale de 15 ans (contre 25 ans dans le présent article) de la contribution du locataire au partage des économies de charge aussi appelée “troisième ligne de quittance”.
En effet, augmenter la durée à 25 ans prolongerait la charge supportée par les ménages modestes et sur lesquels reposent déjà actuellement trop souvent le coût des rénovations.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale