LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1144

L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 63
ABSTENTION 9
CONTRE 30

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 24 mars 2025 l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Au total, 102 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 mars 2025
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
La France insoumise - NFP
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Date 24 mars 2025
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Éric Pauget

Éric Pauget

Alpes-Maritimes (06)
Droite Républicaine (DR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement a pour objet de limiter l’exception au principe de confusion des peines en matière de criminalité organisée aux infractions commises en détention, conformément aux objectifs poursuivis par les sénateurs.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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