LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1158
L'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
90
ABSTENTION
0
CONTRE
10
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 24 mars 2025 l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Au total, 100 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 24 mars 2025 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026