LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1191
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
72
ABSTENTION
1
CONTRE
8
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 27 mars 2025 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).
Au total, 81 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 27 mars 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Vincent Caure
Français établis hors de France (099)
Éric Pauget
Alpes-Maritimes (06)
Roger Vicot
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
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