LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1211

L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 161
ABSTENTION 0
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 avril 2025 l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Au total, 162 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 avril 2025
Type de vote Article
Dossier Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
UDR
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Date 02 avril 2025
Type de vote Article
Dossier Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

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Le dossier

Les auteurs de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

Paris (75)
Écologiste et Social (ECOS)
Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

Aveyron (12)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

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