LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 135

L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 97

ABSTENTION 2

CONTRE 36

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 octobre 2024 l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Au total, 135 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	26 octobre 2024
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de finances pour 2025

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	26 octobre 2024
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de finances pour 2025

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles de Courson

Marne (51)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	16	0	1	26 %	0.912
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	3	0	0	18 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	3	0	0	13 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	2	0	0	6 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	12	0	4	42 %	0.625
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	10	0	3	13 %	0.654
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	1	0	3	6 %	0.625
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	2	3 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	2	23	35 %	0.880
Rassemblement National (RN)	POUR	43	0	0	34 %	1.000
UDR (UDR)	POUR	7	0	0	44 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	POUR	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
David Amiel	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	REBELLE
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste et Social	CONTRE	REBELLE
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Bigot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Matthieu Bloch	UDR	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Hubert Brigand	Droite Républicaine	POUR	REBELLE
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Éric Ciotti	UDR	POUR	LOYAL
Bruno Clavet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexis Corbière	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Charles de Courson	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Aly Diouara	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Auguste Evrard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	POUR	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	CONTRE	REBELLE
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Grégoire	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	REBELLE
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean Laussucq	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laure Lavalette	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Le Coq	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Bartolomé Lenoir	UDR	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pauline Levasseur	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Delphine Lingemann	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Véronique Louwagie	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Laurent Mazaury	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Maxime Michelet	UDR	POUR	LOYAL
Éric Michoux	UDR	POUR	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Karl Olive	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste et Social	CONTRE	REBELLE
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Michèle Tabarot	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Boris Tavernier	Écologiste et Social	CONTRE	REBELLE
Thierry Tesson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Louis Thiériot	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Lionel Tivoli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Éric Woerth	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Estelle Youssouffa	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement rédactionnel.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale