LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1475

L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 83

ABSTENTION 20

CONTRE 16

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 avril 2025 l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Au total, 119 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 17 % se sont abstenus.

Infos

	Date	29 avril 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi de simplification de la vie économique

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	29 avril 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi de simplification de la vie économique

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Christophe Naegelen

Vosges (88)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Stéphane Travert

Manche (50)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	1	0	14	23 %	0.900
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	1	1	0	9 %	0.250
Les Démocrates (DEM)	POUR	11	0	0	31 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	ABSTENTION	0	9	1	24 %	0.850
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	10	0	0	10 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	4	0	0	8 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	14	0	0	42 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	ABSTENTION	0	10	1	15 %	0.864
Rassemblement National (RN)	POUR	41	0	0	33 %	1.000
UDR (UDR)	Non votant	0	0	0	0 %

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Xavier Albertini	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Henri Alfandari	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Géraldine Bannier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Benoît Biteau	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne-Laure Blin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Philippe Bolo	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Ian Boucard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Michel Brard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Xavier Breton	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Hubert Brigand	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Laurent Croizier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	REBELLE
Sandra Delannoy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Alexandre Dufosset	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Engrand	Non inscrit	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Marina Ferrari	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Marc Fesneau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Guillaume Florquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	NON-VOTANT
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Amélia Lakrafi	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie Lebec	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	CONTRE	REBELLE
Didier Lemaire	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Marc Pena	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Frédéric Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste et Social	ABSTENTION	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Xavier Roseren	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Thierry Tesson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sabine Thillaye	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	CONTRE	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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