LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1491

L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 90

ABSTENTION 0

CONTRE 26

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 avril 2025 l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Au total, 116 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	30 avril 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi de simplification de la vie économique

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	30 avril 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi de simplification de la vie économique

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Christophe Naegelen

Vosges (88)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Stéphane Travert

Manche (50)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	8	0	12 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0 %
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	0	9 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	3	0	8 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	7	0	18 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	16	0	15 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	6	0	13 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	4	1	15 %	0.700
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	21	0	30 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	19	23	34 %	0.321
UDR (UDR)	POUR	4	2	38 %	0.500

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	CONTRE	REBELLE
Charles Alloncle	UDR	CONTRE	REBELLE
Gabriel Attal	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Anchya Bamana	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Brigitte Barèges	UDR	POUR	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Hervé Berville	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Matthieu Bloch	UDR	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Yves Bony	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Ian Boucard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Michel Brard	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bruno Clavet	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Cordier	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Romain Daubié	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Sandra Delannoy	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Julie Delpech	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	REBELLE
José Gonzalez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Julien Guibert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frantz Gumbs	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Amélia Lakrafi	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Aurélien Le Coq	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie Lebec	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bartolomé Lenoir	UDR	POUR	LOYAL
Guillaume Lepers	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Roland Lescure	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	REBELLE
David Magnier	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Karl Olive	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Marc Pena	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christelle Petex	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	REBELLE
François Piquemal	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Catherine Rimbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Rousseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Freddy Sertin	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Taillé-Polian	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thierry Tesson	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Lionel Tivoli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stéphane Travert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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