LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1539

L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

REJETÉ
POUR 25
ABSTENTION 16
CONTRE 45

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 mai 2025 l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Au total, 86 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 19 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
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Date 05 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sylvie Dezarnaud

Sylvie Dezarnaud

Isère (38)
Droite Républicaine (DR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le livret de parcours inclusif vise à améliorer la coordination entre les professionnels, mais les familles, premiers acteurs du parcours de l’élève, doivent également y être associées. Cet amendement propose de garantir leur accès au livret, dans le respect des règles de confidentialité, pour renforcer leur rôle dans le suivi de leur enfant.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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