LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1541

L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 99

ABSTENTION 2

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 mai 2025 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Au total, 101 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

	Date	05 mai 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

La position des groupes

POUR

Infos

	Date	05 mai 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

En savoir plus

Le dossier

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Julie Delpech

Sarthe (72)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	9	0	14 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0 %
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	0	0	0 %
Les Démocrates (DEM)	POUR	4	0	11 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	6	0	16 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	25	0	26 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	6	0	13 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	7	0	21 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	18	0	25 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	20	0	16 %	1.000
UDR (UDR)	POUR	4	2	38 %	0.500

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	POUR	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
David Amiel	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Rodrigo Arenas	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Gabriel Attal	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	POUR	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Béatrice Bellay	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Céline Calvez	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Lionel Causse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bernard Chaix	UDR	ABSTENTION	REBELLE
Marc Chavent	UDR	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Camille Galliard-Minier	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frantz Gumbs	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuelle Hoffman	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Abdelkader Lahmar	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Sandrine Le Feur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Éric Michoux	UDR	POUR	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Karl Olive	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Portier	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Ricourt Vaginay	UDR	ABSTENTION	REBELLE
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Aurélien Rousseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
François Ruffin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Taite	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Boris Tavernier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté