LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1545

L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 52
ABSTENTION 25
CONTRE 39

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 mai 2025 l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Au total, 116 députés ont pris part au vote : 45 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 22 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Droite Républicaine
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants

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Date 05 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Julie Delpech

Julie Delpech

Sarthe (72)

Les votes des députés et des groupes

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