LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1563

L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

REJETÉ
POUR 80
ABSTENTION 1
CONTRE 132

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 mai 2025 l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Au total, 213 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Libération immédiate de Boualem Sansal

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP

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Date 06 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Libération immédiate de Boualem Sansal

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Moselle (57)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Depuis plusieurs années, l’Union européenne et la France versent des centaines de millions d’euros à l’Algérie, sans obtenir en retour le moindre respect des engagements fondamentaux, qu’ils soient en matière migratoire, sécuritaire ou, aujourd’hui, de liberté d’expression.

La détention arbitraire de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal constitue une atteinte grave et manifeste aux libertés fondamentales. Ce n’est pas seulement un acte autoritaire de plus commis par un régime qui s’affranchit des règles démocratiques, c’est aussi une provocation claire à l’égard de la France, dont M. Sansal partage la nationalité et incarne les valeurs d’universalisme et de liberté intellectuelle.

Face à cette dérive répressive, il n’est plus acceptable que l’argent du contribuable français finance un État qui méprise à ce point nos principes. Il est de la responsabilité de la France, comme de l’Union européenne, de réagir avec fermeté et cohérence. Cela implique la suspension immédiate de toute aide financière tant que M. Sansal ne sera pas libéré, mais également la mobilisation de tous les leviers de pression diplomatique disponibles.

À ce titre, l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, texte obsolète et déséquilibré, qui confère un statut dérogatoire exorbitant aux ressortissants algériens en matière de séjour et d’accès aux prestations sociales, doit être remis en cause. Cet accord, hérité d’une époque révolue, est devenu le symbole d’une relation déséquilibrée que l’Algérie instrumentalise sans jamais remplir ses obligations.

Le Rassemblement National considère que la politique étrangère de la France ne doit plus être dictée par la peur d’un régime autoritaire, mais par la défense de ses intérêts et de ses valeurs. Il est temps de parler un langage de vérité avec Alger, et d’exiger des actes, non des paroles.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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