LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1735

Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 61
ABSTENTION 7
CONTRE 23

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 mai 2025 le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Au total, 91 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 mai 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Soins palliatifs et d’accompagnement

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
CONTRE
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants

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Date 16 mai 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Soins palliatifs et d’accompagnement

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Élise Leboucher

Élise Leboucher

Sarthe (72)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Ce sous-amendement vise à inclure les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution pour inscrire l'objectif de déploiement des maisons d'accompagnement sur l'ensemble du territoire. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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