LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2156

Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

REJETÉ

POUR 35

ABSTENTION 27

CONTRE 90

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 mai 2025 le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Au total, 152 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 18 % se sont abstenus.

Infos

	Date	28 mai 2025
	Type de vote	Sous-amendement
	Dossier	Projet de loi de simplification de la vie économique

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à maintenir l'obligation pour toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d'instaurer une zone à faibles émissions mobilité, afin de limiter les possibilités de dérogation à cette mesure.

Les auteurs de l'amendement estiment que sans cette obligation stricte, les agglomérations pourraient contourner l'instauration de zones à faibles émissions et échapper aux objectifs de réduction des émissions polluantes.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	28 mai 2025
	Type de vote	Sous-amendement
	Dossier	Projet de loi de simplification de la vie économique

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Lisa Belluco

Vienne (86)

Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	15	0	0	39 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	6	17 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	0	1	4 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	1	0	0	6 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	6	12 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	1	3	12 %	0.625
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	ABSTENTION	0	26	0	37 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	55	45 %	1.000
UDR (UDR)	CONTRE	0	0	4	25 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	19	0	0	29 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	0	15	14 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Charles Alloncle	UDR	CONTRE	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Léa Balage El Mariky	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Hervé Berville	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Benoît Biteau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Anne-Laure Blin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Ian Boucard	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Blandine Brocard	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eléonore Caroit	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Aymeric Caron	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandra Delannoy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Dufosset	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Auguste Evrard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	CONTRE	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Marc Fesneau	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Guillaume Florquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Michel Herbillon	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Abdelkader Lahmar	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Annaïg Le Meur	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Bartolomé Lenoir	UDR	CONTRE	LOYAL
Guillaume Lepers	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Roland Lescure	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Olivier Marleix	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Denis Masséglia	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Maurel	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Maxime Michelet	UDR	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Xavier Roseren	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Aurélien Rousseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eva Sas	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thierry Tesson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sabine Thillaye	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stéphane Travert	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frédéric-Pierre Vos	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Warsmann	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’objet de ce sous-amendement est de limiter les reculs de l’amendement de réintroduction des zones à faibles émissions proposé par le Gouvernement, en veillant :

- à ce que l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité demeure obligatoire dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain.

- à ce que la liste des communes incluses dans ces agglomérations reste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et des transports, et qu’elle reste actualisée au moins tous les cinq ans.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale