LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2164

Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

REJETÉ
POUR 1
ABSTENTION 46
CONTRE 108

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 mai 2025 le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Au total, 155 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 1 % ont voté en faveur, et 30 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 mai 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

La position des groupes

CONTRE
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
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Date 28 mai 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Bas-Rhin (67)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Sous-amendement en faveur des entreprises. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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