LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2168

Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

REJETÉ
POUR 35
ABSTENTION 29
CONTRE 88

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 mai 2025 le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Au total, 152 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 19 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 mai 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à créer un carnet d'usage permettant d'accompagner les populations affectées par les mesures de zones à faibles émissions (ZFE) et de prévenir leur exclusion. Cet outil doit garantir un suivi personnalisé des habitants concernés par ces restrictions de circulation.

Les auteurs de l'amendement estiment que les zones à faibles émissions risquent d'exclure une partie de la population sans accompagnement adapté. Selon eux, instaurer un carnet d'usage permettrait de mieux suivre et soutenir les habitants affectés par ces mesures.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
Ensemble pour la République
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Date 28 mai 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Seine-Maritime (76)
Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. 

Il s'agit ici d'instaurer un carnet d'usage. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Le dossier L'amendement
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