LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2174

Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 30
CONTRE 110

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 mai 2025 le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Au total, 157 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 19 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 mai 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à diminuer la durée de la période pendant laquelle les autorités effectuent un contrôle pédagogique dans les zones à faibles émissions (ZFE).

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
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Date 28 mai 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Vienne (86)
Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’objet de ce sous-amendement de repli est a minima de réduire la période de contrôle pédagogique des ZFE.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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