LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2176

Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

REJETÉ
POUR 60
ABSTENTION 28
CONTRE 70

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 mai 2025 le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Au total, 158 députés ont pris part au vote : 44 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 18 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 mai 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à enrichir l'étude accompagnant la mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) en y intégrant des informations sur les services de transports en commun actuels, les projets de mobilité douce programmés et les infrastructures à mettre en œuvre pour garantir l'accessibilité des zones.

Les auteurs de l'amendement estiment que l'étude des ZFE-m doit fournir une vision complète des alternatives de transport disponibles pour les habitants et usagers des zones concernées. Selon eux, cette analyse est nécessaire pour assurer que la création de ces zones s'accompagne d'une offre de transport suffisante et adaptée.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Horizons & Indépendants
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
CONTRE
Droite Républicaine
Rassemblement National
UDR
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Date 28 mai 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Vienne (86)
Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L'objet de ce sous-amendement est de compléter l'étude qui accompagne la mise en place des ZFE-m, pour qu'elle comprenne des informations sur les services de transports en commun et les projets de mobilité douce existants, programmés, et ceux qui devraient être mis en œuvre pour que les zones à faibles émissions permettent la transition de nos mobilités.

Tel est l'objet de ce sous-amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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