LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2195

L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

REJETÉ

POUR 55

ABSTENTION 1

CONTRE 60

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 mai 2025 l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Au total, 116 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	28 mai 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de simplification de la vie économique

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	28 mai 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de simplification de la vie économique

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Le dossier

L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Anne Stambach-Terrenoir

Haute-Garonne (31)

La France insoumise - NFP (LFI-NFP)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	16	0	0	24 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	1	0	0	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	0	0	0	0 %
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	5	14 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	15	0	0	39 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	0	15	14 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	2	4 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	1	3	12 %	0.625
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	23	0	0	32 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	31	25 %	1.000
UDR (UDR)	CONTRE	0	0	4	25 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Charles Alloncle	UDR	CONTRE	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Hervé Berville	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Benoît Biteau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Blandine Brocard	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eléonore Caroit	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandra Delannoy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Dufosset	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	CONTRE	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Abdelkader Lahmar	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bartolomé Lenoir	UDR	CONTRE	LOYAL
Guillaume Lepers	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Roland Lescure	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Sylvain Maillard	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Maurel	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Maxime Michelet	UDR	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Xavier Roseren	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Rousseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean Terlier	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Thierry Tesson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sabine Thillaye	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stéphane Travert	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté