L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 mai 2025 l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Au total, 103 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 28 mai 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de simplification de la vie économique |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à supprimer les alinéas qui permettent de contourner l'autorité des élus locaux dans les procédures d'installation d'antennes relais de télécommunications.
Les auteurs de l'amendement estiment que ces dispositions affaiblissent le pouvoir décisionnel des élus locaux en matière d'aménagement urbain. Selon eux, cette suppression est nécessaire pour restaurer le contrôle des collectivités territoriales sur l'implantation des infrastructures télécom sur leur territoire.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Lisa Belluco
Vienne (86)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L'objet de ces alinéas est de faciliter le contournement des élu·es locaux·les pour l'installation d'antennes relais, et doit donc être supprimé.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale